Dernières nouvelles (retraite,PLFSS,projet de loi)

Vous trouverez ici les dernières nouvelles concernant la réforme des retraites,le projet de loi de financement de la sécurité sociale,ainsi que des décisions gouvernementales

Réforme des retraites :
le projet adopté par la commission des affaires sociales entre en débat à l’Assemblée nationale !

La commission a apporté des modifications sur l’aménagement et l’élargissement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité mais a conservé les mesures essentielles à savoir l’allongement progressif à 43 ans (172 trimestres) d’ici 2035, de la durée nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein, le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des pensions … pour plus d’info, cliquer sur le lien :http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_justice_systeme_retraites.asp SOURCE : ANNUAIRE SECU DU 6 OCTOBRE 2013

 

PLFSS 2014 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) :

4 mesures concernent les soins de premier recours.
Le projet comporte parmi les dispositions, notamment, 4 mesures concernant les soins de premier recours : généraliser la rémunération d’équipe pluridisciplinaires, rendre attractif financièrement « les délégations de compétence dans le monde libéral », financer certains actes de télémédecine, améliorer la couverture des professionnelles de santé en cas de maternité pathologique. Il prévoit par ailleurs la suppression du FIQCS (Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) intégré dans le FIR (Fonds d’Intervention Régional). Source : Lettre CNSD du 4 octobre 2013.

 

Stratégie Nationale de Santé : les « trois piliers »:

La Ministre de la Santé a présenté les principes et objectifs de la stratégie nationale de santé qui a l’ambition de refonder notre système de santé : réduire les inégalités de santé, répondre au défi du vieillissement et à celui des pathologies chroniques. Les principales mesures concerneraient le médecin traitant qui serait le pivot de la politique de prévention, une généralisation du tiers payant en 2017 pour les soins de ville avec une première étape d’ici la fin 2014 pour les bénéficiaires de l’ACS, une généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017, une prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération et des nouveaux modes d’exercice, le lancement d’un DMP de deuxième génération et une confortation de la notion de service public hospitalier dans la prochaine loi de santé prévue en 2014. Source : lettre ESE du 23 septembre 2013.

 

Le rapport Archimbaud sur l’accès aux soins des plus démunis remis au Premier Ministre:

La Sénatrice Aline ARCHIMBAUD détaille dans son rapport 40 propositions pour générer « un choc de solidarité qui préconise notamment l’élargissement de certains droits, une simplification des démarches mais également un renforcement des sanctions en cas de refus de soins, propositions qui ne sont pas chiffrées. Source : Annuaire secu du 29 septembre 2013.
Pour plus d’infos, cliquer sur le lien : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_officiel-aline_archimbaud.pdf

 

Le Sénat adopte en 1ère lecture du projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes:

Ce projet de loi comprend une réforme du congé parental destinée à inciter davantage de pères à prendre ce congé actuellement pris à 97% par les femmes. Source : annuaire secu du 22 septembre 2013. Pour plus d’info, cliquer sur le lien :http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201308/un_projet_de_loi_pour_reduire_les_inegalites_entre_les_femmes_et_les_hommes.html

 

Publication du rapport d’activité du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé) en 2012:

Les dépenses remboursables de dispositifs médicaux inscrits à la LPP s’élèvent à 7.5 milliards d’euros en 2012, en croissance de 5.2% par rapport à 2011. Source : annuaire secu du 22 septembre 2013. Pour plus d’info, cliquer sur le lien :http://www.sante.gouv.fr/les-activites-du-ceps.html